Art. L525-9, Code monétaire et financier

Art. L525-9, Code monétaire et financier

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L1088IW9

Les émetteurs de monnaie électronique qui recourent à une ou plusieurs personnes pour distribuer, au sens de l'article L. 525-8, de la monnaie électronique respectent les dispositions réglementaires relatives à l'externalisation.

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