Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Possibilité d’évaluation de la valeur locative d’un bien » / conclusions / lexbase fiscal n°795 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sur la validité de l'hypothèque constituée sur des biens situés en France » / brèves / lexbase affaires n°343 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans / TITRE « A propos de l'efficacité du cautionnement d'un prêt immobilier doublé d'une promesse hypothécaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Du caractère nécessairement proportionné du "cautionnement réel" » / jurisprudence / lexbase droit privé n°319 du 25 septembre 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque conventionnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'exigence d'un acte notarié » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / TITRE « La forme du gage immobilier » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Droit commun des hypothèques - Catégories d'hypothèques - BOI-REC-GAR-10-20-10-20-20181228 » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : L'hypothèque conventionnelle (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés