Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Bénéfice de subrogation : cas du créancier qui n’exerce pas en temps utile ses droits de créancier nanti sur le fonds de commerce » / brèves / lexbase affaires n°813 du 14 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La demande en restitution du crédit-bailleur : une faculté… obligatoire pour conserver le bénéfice du cautionnement » / jurisprudence / lexbase affaires n°776 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Faculté pour le titulaire d'un contrat publié de demander la restitution du bien et bénéfice de subrogation de la caution » / brèves / lexbase affaires n°775 du 16 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Condition d’opposabilité aux tiers du nantissement de compte-titres et bénéfice de subrogation de la caution » / brèves / lexbase affaires n°738 du 8 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Cautionnement : appréciation du caractère averti de la caution et perte d’un droit préférentiel » / brèves / lexbase affaires n°736 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Poursuite de la caution et transfert de la charge de la sûreté » / jurisprudence / lexbase affaires n°696 du 25 novembre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Bénéfice de subrogation de la caution et mainlevée d’un nantissement accepté par le créancier dans le cadre d’un plan de cession » / brèves / lexbase affaires n°693 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (janvier 2020-janvier 2021) » / panorama / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précisions sur la faute exclusive du créancier cautionné en cas de fusion-absorption de la société débitrice » / jurisprudence / lexbase affaires n°651 du 15 octobre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Bénéfice de subrogation : faute du créancier qui ne s’est pas opposé à l’absorption de la société dont les titres étaient nantis » / brèves / lexbase affaires n°649 du 1 octobre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : La cession Dailly / TITRE « Les autres clauses et actes envisageables » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition du bénéfice de cession d'actions ou de subrogation » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le préjudice subi par la caution » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'imputabilité de la faute au créancier » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les personnes pouvant invoquer le bénéfice de cession d'actions ou de subrogation » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'impossibilité de renoncer au bénéfice de cession d'actions ou de subrogation » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le régime juridique de la lettre d'intention : l'exclusion des dispositions propres au cautionnement » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés