Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux consommateurs (janvier 2022-juin 2022) » / panorama / lexbase affaires n°726 du 21 juillet 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement : le défaut de mise en œuvre d’une procédure de conciliation préalable obligatoire est une exception personnelle au débiteur » / brèves / lexbase affaires n°725 du 14 juillet 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Revirement jurisprudentiel en matière d’opposabilité des exceptions » / jurisprudence / lexbase affaires n°716 du 12 mai 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de l’acquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! » / brèves / lexbase affaires n°715 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : formation et étendue du cautionnement » / textes / la lettre juridique n°880 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interrogation sur l’application des règles de responsabilité civile contractuelle en matière de services de paiement » / brèves / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (second semestre 2019) » / panorama / lexbase affaires n°623 du 6 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Opposabilité par la caution de l’extinction de la créance rejetée pour avoir été irrégulièrement déclarée » / brèves / lexbase affaires n°622 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le rejet d’une créance irrégulièrement déclarée entraîne son extinction, laquelle peut être opposée par la caution : la Cour de cassation persiste et signe ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°622 du 30 janvier 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Prescription biennale du Code de la consommation : exception purement personnelle au débiteur principal qui ne peut être opposée au créancier par la caution » / brèves / lexbase affaires n°618 du 19 décembre 2019 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La décision du juge-commissaire en matière de déclaration et de vérification des créances / TITRE « Les effets du rejet total ou partiel de la créance » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'extinction de l'obligation principale » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère accessoire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « L’opposabilité des exceptions » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés