Cité dans / TITRE « A propos de l'efficacité du cautionnement d'un prêt immobilier doublé d'une promesse hypothécaire » / jurisprudence / la lettre juridique n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans / TITRE « Extinction du cautionnement en raison de réunion dans la même personne des qualités de créancier et de débiteur par l'extension à la caution de la procédure collective ouverte à l'égard du débiteur » / brèves / lexbase droit privé - archive n°339 du 26 février 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La résiliation du cautionnement à durée indéterminée » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés