Art. 2308, Code civil

Cité dans / TITRE « Recours personnel de la caution : pas de perte en l'absence de déchéance du terme à l'égard de l'un des débiteurs solidaires » / brèves / lexbase affaires n°719 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans / TITRE « Perte du recours de la caution et irrégularité de la déchéance du terme des prêts consentis au débiteur principal (rappel) » / brèves / lexbase affaires n°699 du 16 décembre 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : effets et extinction du cautionnement » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « Perte du recours de la caution : le débiteur doit avoir les moyens de faire déclarer la dette éteinte ! » / brèves / lexbase affaires n°671 du 1 avril 2021 Abonnés

Cité dans / TITRE « La perte des recours de la caution en cas de nullité du contrat principal » / jurisprudence / lexbase affaires n°650 du 8 octobre 2020 Abonnés

Cité dans / TITRE « Perte « partielle » du recours de la caution qui a payé le créancier, faute d’information préalable du débiteur » / brèves / lexbase affaires n°647 du 17 septembre 2020 Abonnés

Cité dans / TITRE « Régime juridique du sous-cautionnement : exclusion des dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code de la consommation et de l'article 2308 du Code civil » / brèves / lexbase affaires n°341 du 6 juin 2013 Abonnés