Cité dans / TITRE « Délai de prescription du recours subrogatoire de la caution d’un preneur à bail d’habitation » / brèves / lexbase affaires n°717 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Délai de prescription du recours subrogatoire d’une association caution d’un preneur à bail d’habitation ? » / brèves / lexbase droit privé - archive n°906 du 19 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précision sur la restitution du capital prêté à la suite de la résolution du prêt affecté » / brèves / lexbase affaires n°709 du 17 mars 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Clôture pour insuffisance d’actif : quid du recours entre cofidéjusseurs ? » / brèves / le quotidien du 17 mai 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement : prescription de l’action subrogatoire de la caution » / brèves / lexbase affaires n°675 du 13 mai 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (janvier 2020-janvier 2021) » / panorama / lexbase affaires n°664 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « La perte des recours de la caution en cas de nullité du contrat principal » / jurisprudence / lexbase affaires n°650 du 8 octobre 2020 Abonnés
Cité dans / TITRE « Panorama de droit des sûretés (août - décembre 2017) » / panorama / lexbase affaires n°536 du 4 janvier 2018 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sous-cautionnement : la déclaration de créance par le créancier principal au passif du débiteur principal ne profite pas à la caution lorsqu'elle exerce son recours contre la sous-caution » / brèves / le quotidien du 5 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Juillet 2016 » / chronique / lexbase affaires n°475 du 21 juillet 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère subsidiaire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La définition du recours subrogatoire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions tenant aux parties » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les conditions tenant au paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les effets du recours subrogatoire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le recours subrogatoire » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre les cofidéjusseurs (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés