Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Sûreté réelle pour autrui : le régime juridique du cautionnement ne s'applique pas » / brèves / le quotidien du 13 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur l’aval porté sur une lettre de change irrégulière » / brèves / le quotidien du 18 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Effet limité de la compensation entre la dette de la caution et le paiement d’une dette de dommage et intérêts par le créancier » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés
Cité dans / TITRE « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les sûretés réelles immobilières » / textes / lexbase affaires n°691 du 7 octobre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Précision sur l’étendue du cautionnement des obligations présentes ou futures du débiteur » / brèves / lexbase affaires n°690 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Cautionnement d’un bail d’habitation : la validité de l'acte n'est pas soumise à la proportionnalité de l'engagement aux revenus de la caution » / brèves / lexbase affaires n°687 du 9 septembre 2021 Abonnés
Cité dans / TITRE « Sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers : soumission à la prescription trentenaire » / brèves / lexbase affaires n°679 du 10 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interrogation sur l’application des règles de responsabilité civile contractuelle en matière de services de paiement » / brèves / lexbase affaires n°644 du 23 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de sauvegarde : obligation au paiement de la caution personne morale de de la partie exigible de la dette cautionnée selon les termes de son engagement » / brèves / lexbase affaires n°582 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « De deux litiges relatifs au retrait litigieux » / jurisprudence / lexbase affaires n°336 du 25 avril 2013 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les caractères du paiement libératoire » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La libération de la caution par le paiement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La notion de cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère unilatéral du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : La définition du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Le caractère subsidiaire du cautionnement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets du cautionnement entre le créancier et la caution (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « L'obligation de la caution engagée pour une durée déterminée de maintenir sa garantie » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'étendue du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La durée de l'obligation de couverture et la durée de l'obligation de règlement » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les conditions de formation du cautionnement (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La détermination de l'objet d'un engagement de caution » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les lettres d'intention ou de confort (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La lettre d'intention assimilable à une sûreté » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles - Privilège du Trésor - Champ d'application - BOI-REC-GAR-10-10-20-10-20191010 » Abonnés