Art. L6154-1, Code de la santé publique
Lecture: 1 min
L1638DLA
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Conditions de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens hospitaliers » / brèves / le quotidien du 4 novembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les praticiens à temps plein sont en droit de toucher une rémunération proportionnellement plus élevée que celle des praticiens à temps partiel » / brèves / le quotidien du 3 juillet 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Du caractère de la redevance prévue à l'article L. 6154-3 du Code de la santé publique » / brèves / le quotidien du 4 juin 2009 Abonnés