Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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L3618MAA

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

- Adjoint au chef du service de la transformation

- Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

- Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois)

- Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale)

- Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

- Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

- Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi)

- Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)

- Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)

- Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées - gendarmerie

- Commandant en second des réserves de la gendarmerie

- Chef de la mission du système d'information Agorha

- Chef du bureau du personnel officier

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef de la division des signalements et de la déontologie

3° Gendarmerie départementale :

- Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :

- Bourgogne Franche Comté

- Corse

- Occitanie

- Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

- du Bas-Rhin

- de la Haute-Vienne

- de l'Hérault

- de la Somme

- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

- de la Gironde

- de la Haute-Savoie

- du Nord

- de l'Oise

- du Pas-de-Calais

- du Rhône

4° Outre-mer :

- Commandant de la gendarmerie :

- de Guadeloupe

- pour la Nouvelle-Calédonie

5° Ecoles :

- Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

- Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

6° Autres emplois :

- Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale

- Commandant militaire du Palais Bourbon

- Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense

- Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

- Commandant de l'office central de lutte contre :

- le trafic de biens culturels

- le travail illégal

- les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

Annexe

ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

- Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois)

- Chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie

- Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (2 emplois)

- Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (1 emploi)

- Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (4 emplois)

- Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (6 emplois)

- Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (3 emplois)

- Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (1 emploi)

- Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)

- Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

- Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Adjoint au chef de la mission des hauts potentiels

- Adjoint au chef de la mission du système d'information Agorha

- Adjoint au chef du bureau du personnel officier

- Chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (1 emploi)

- Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois)

- Coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie

- Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Chef du bureau :

- des enquêtes administratives

- des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale :

- Officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :

- Bretagne

- Nord pas de Calais

- Chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois)

- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois)

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ain

- de l'Aisne

- de l'Allier

- des Alpes-de-Haute-Provence

- des Alpes-Maritimes

- de l'Ardèche

- des Ardennes

- de l'Aube

- de l'Aude

- de l'Aveyron

- du Calvados

- de la Charente

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de Corrèze

- des Côtes-d'Armor

- des Deux-Sèvres

- de la Dordogne

- de la Drôme

- de l'Essonne

- de l'Eure

- d'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- du Haut-Rhin

- de la Haute-Corse

- de la Haute Saône

- d'Ille-et-Vilaine

- d'Indre-et-Loire

- du Jura

- des Landes

- du Loir-et-Cher

- de la Loire

- de Lot-et-Garonne

- de Maine-et-Loire

- de la Manche

- de Meurthe-et-Moselle

- du Morbihan

- de la Nièvre

- de l'Orne

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- de Saône-et-Loire

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- du Tarn

- du Val-d'Oise

- du Var

- de Vaucluse

- de Vendée

- des Vosges

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant de la section de recherches :

- d'Ajaccio

- d'Amiens

- de Bordeaux

- de Dijon

- de Lille-Villeneuve-d'Ascq

- de Lyon

- de Marseille

- de Montpellier

- d'Orléans

- de Paris

- de Reims

- de Strasbourg

- de Toulouse

- de Versailles

4° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant en second de la gendarmerie de l'air

- Commandant en second de la gendarmerie maritime

- Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens

5° Outre-mer :

- Commandant de la gendarmerie de Mayotte

6° Autres emplois :

- Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention

- Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière

- Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale

- Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie

- Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

- Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

- Commandant de la gendarmerie prévôtale

- Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

- Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

- Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi)

- Officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

- Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)

- Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale

- Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial

- Adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité

- Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)

- Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées

- Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)

- Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale

- Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi)

- Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi)

- Officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi)

- Commandant militaire de la Présidence de la République

7° Ecoles :

- Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe

ANNEXE III

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale :

- Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois)

- Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois)

- Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)

- Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)

- Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi)

- Chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances

- Chef du service central des réseaux et technologies avancées

- Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

- Sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

- Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale

- Chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (1 emploi)

- Chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois)

- Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :

- de l'analyse et de l'anticipation

- de l'animation et de la coordination judiciaire

- du cabinet

- de la chancellerie

- de la défense et sécurité nationale

- de la rémunération et des pensions militaires

- opérateur des réseaux radiocommunication

- des outils de soutien et des statistiques

- de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

- de la sécurité et de l'ordre publics

- de la synthèse budgétaire

- du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire

- du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

- Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)

- Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale

- Chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale :

- Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :

- Bretagne

- Nord pas de Calais

- Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie

- Officier adjoint territorial au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault

- Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie

- Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

- de l'Ariège

- du Cantal

- de la Creuse

- du Gers

- de la Haute-Loire

- de la Haute-Marne

- des Hautes-Alpes

- des Hautes-Pyrénées

- de l'Indre

- du Lot

- de la Lozère

- de la Mayenne

- de la Meuse

- de Tarn-et-Garonne

- du Territoire-de-Belfort

- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

- des Bouches-du-Rhône

- de la Gironde

- de la Haute-Savoie

- de l'Isère

- de la Moselle

- du Nord

- de l'Oise

- du Pas-de-Calais

- du Rhône

- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

- du Bas-Rhin

- de l'Hérault

- Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

- Chef d'état-major de la garde républicaine

- Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort

- Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine

- Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine

- Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air

- Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air

- Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime

- Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens

- Commandant en second de la gendarmerie de l'armement

- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air

- Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime

- Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens

- Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

6° Outre-mer :

- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

- Commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures

- Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

- Commandant en second de la gendarmerie :

- de Guadeloupe

- de Guyane française

- de Martinique

- de Mayotte

- pour la Nouvelle-Calédonie

- pour la Polynésie française

- de La Réunion

7° Autres emplois :

- Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)

- Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)

- Chef de la mission de liaison de la gendarmerie

- Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux

- Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste

- Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)

- Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires

- Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)

- Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »

- Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)

- Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)

- Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration

- Officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi)

- Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur

- Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

- Officier de liaison à la direction du budget

- Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)

- Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

- Officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre (1 emploi)

- Directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur

- Conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi)

8° Ecoles :

- Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

- Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

- Commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles

- Commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon

Annexe

ANNEXE IV

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

- du budget et de la réglementation

- du contrôle opérationnel des fichiers

- des effectifs et des référentiels

- de la formation

- de la lutte anti-terroriste

- du management de l'information

- médias

- agorha des ressources humaines droits individuels

- agorha études et qualités

- de la mobilité et de la proximité numérique

- de l'organisation

- de la police judiciaire

- de la préparation et du pilotage de la masse salariale

- de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier

- prospective radiocommunication

- des recours et de la protection fonctionnelle

- du recrutement, des concours et des examens

- de la réglementation et de la fonction militaire

- des ressources financières

- de la sécurité des mobilités

- du management de l'information opérationnelle

- du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle

- chef du centre d'analyse et d'exploitation

- chef J1 du centre national des opérations

- chef J6 du centre national des opérations

Au service de la transformation, le chef du département :

- de l'accompagnement et de la conformité

- de la prospective et de l'innovation

- de l'évaluation et de la valorisation

- Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi)

- Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières

- Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité

- Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie

- Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

- Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises

- Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :

- logistique des équipements

- du pilotage de la gouvernance

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef du bureau :

- d'audit financier, administratif et technique

- de l'audit, de la protection et la gouvernance des données

- Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels

3° Gendarmerie départementale :

- Chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois)

- Chef opérations de la région de gendarmerie :

- des Pays de la Loire

- d'Occitanie

- Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :

- Bourgogne

- Corse

- Centre Val de Loire

- Normandie

- Pays de la Loire

- Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :

- du Puy-de-Dôme

- de la Marne

- du Doubs

- de la Haute-Vienne

- de la Somme

- de la Vienne

- Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale

- de l'Ain

- de l'Aisne

- de l'Allier

- des Alpes-de-Haute-Provence

- des Alpes-Maritimes

- de l'Ardèche

- des Ardennes

- de l'Ariège

- de l'Aube

- de l'Aude

- de l'Aveyron

- du Calvados

- du Cantal

- de la Charente

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de la Corrèze

- des Côtes-d'Armor

- de la Creuse

- des Deux-Sèvres

- de la Dordogne

- de la Drôme

- de l'Essonne

- de l'Eure

- d'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- du Gers

- du Haut-Rhin

- de la Haute-Corse

- de la Haute-Loire

- de la Haute-Marne

- de la Haute-Saône

- des Hautes-Alpes

- des Hautes-Pyrénées

- d'Ille-et-Vilaine

- de l'Indre

- d'Indre-et-Loire

- du Jura

- des Landes

- de Loir-et-Cher

- de la Loire

- du Lot

- de Lot-et-Garonne

- de la Lozère

- de Maine-et-Loire

- de la Manche

- de la Mayenne

- de Meurthe-et-Moselle

- de la Meuse

- du Morbihan

- de la Nièvre

- de la Orne

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- de Saône-et-Loire

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- du Tarn

- de Tarn-et-Garonne

- du Territoire de Belfort

- du Val-d'Oise

- du Var

- de Vaucluse

- de la Vendée

- des Vosges

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Aix-en-Provence

- d'Alès

- d'Angers

- d'Annecy

- de l'Arbresle

- d'Arles

- d'Arras

- d'Aubagne

- d'Auxerre

- d'Avesnes-sur-Helpe

- d'Avignon

- de Bayonne

- de Besançon

- de Béziers

- de Bonneville

- de Bouliac

- de Bourg-en-Bresse

- de Bourgoin-Jallieu

- de Brignoles

- de Brive-la-Gaillarde

- de Bron

- de Caen

- de Calais

- de Cambrai

- de Cannes

- de Carcassonne

- de Castelnau-le-Lez

- de Castres

- de Chambéry

- de Chantilly

- de Château-Gontier

- de Colmar

- de Commercy

- de Compiègne

- de Coulommiers

- de Crest

- de Dax

- de Douai

- de Draguignan

- d'Etampes

- d'Evry

- de la Flèche

- de Gex

- de Givors

- de Grenoble

- de l'Isle-Adam

- de Langon-Toulenne

- de Libourne

- de Lille

- de Lorient

- de Lunel

- de Lure

- de Lyon

- du Mans

- de Mantes-la-Jolie

- de Marmande

- de Meaux

- de Mérignac

- de Méru

- de Metz

- de Meylan

- de Montbéliard

- de Montbrison

- de Montmorency

- de Mulhouse

- de Muret

- de Nancy

- de Nantes

- de Narbonne

- de Nîmes

- de Niort

- d'Orléans

- de Palaiseau

- de Perpignan

- de Pertuis

- de Pézenas

- de Rambouillet

- de Remiremont

- de Rennes

- de Rezé

- de la Roche-sur-Yon

- de Rochefort

- de Rodez

- de Romans-sur-Isère

- des Sables-d'Olonne

- de Saint-Brieuc

- de Saint-Germain-en-Laye

- de Saint-Nazaire

- de Salon-de-Provence

- de Senlis

- de Sens

- de Soultz-Guebwiller

- de Strasbourg

- de Thionville

- de Toulouse-Mirail

- de Toulouse-Saint-Michel

- de Tournon-sur-Rhône

- de Trévoux

- de Vannes

- du Vauvert

- de Vesoul

- de Vienne

- de Villefranche-de-Lauragais

- de Villefranche-sur-Saône

- de Vitré

- Commandant de la section de recherches :

- d'Angers

- de Besançon

- de Caen

- de Chambéry

- de Clermont-Ferrand

- de Grenoble

- de Limoges

- de Metz

- de Nancy

- de Nantes

- de Nîmes

- de Pau

- de Poitiers

- de Rennes

- de Rouen

4° Outre-mer :

- Commandant de la section de recherche :

- de Cayenne

- de Fort-de-France

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Denis

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

- de Saint-Paul

- de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime

- Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens

- Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air

- Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime

- Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

- Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels

- Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale

- Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

- Commandant en second de la gendarmerie prévôtale

- Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République

- Chef adjoint de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière

- Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie

- Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie

- Officier de liaison auprès de l'association des maires de France

- Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France

- Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)

- Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante

- Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal

- Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

- Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre

- Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

- Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie

- Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)

- Chef de division à la direction de la coopération internationale de sécurité

- Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire

7° Ecoles :

- Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

- Commandant du groupement de l'école de guerre

- Commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe

ANNEXE V

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

- bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap

- bureau des équipements de proximité

- bureau des équipements périphériques

- bureau des études d'organisation

- bureau image

- bureau du pilotage des services

- bureau des publications

- bureau de la valorisation et de la transition professionnelle

- bureau des référentiels métiers

- bureau des salles de crise et de commandement

- bureau de la santé et de la sécurité au travail

- bureau des utilisateurs et du pilotage

- service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique

- Adjoint au chef du bureau suivi synthèse veille opérationnelle

- Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :

- bureau des marchés d'équipements et de matériels

- bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux

- Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale

2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

- bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail

- bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information

- bureau des signalements et des réclamations

- chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale :

- Commandant d'un groupe interministériel de recherches

- Commandant de la section de recherches en second :

- d'Ajaccio

- d'Amiens

- de Bordeaux

- de Dijon

- de Lille-Villeneuve-d'Ascq

- de Lyon

- de Marseille

- de Montpellier

- d'Orléans

- de Paris

- de Reims

- de Strasbourg

- de Toulouse

- de Versailles

- Chef des opérations de la région de gendarmerie de :

- Bourgogne

- Centre-Val de Loire

- Corse

- Normandie

- Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Abbeville

- d'Agen

- d'Ajaccio

- d'Albertville

- d'Albi

- d'Alençon-Argentan

- d'Altkirch

- d'Ambert

- d'Amboise

- d'Amiens

- d'Ancenis

- des Andelys

- d'Angoulême

- d'Arcachon

- d'Argelès-Gazost

- d'Aubusson

- d'Auch

- d'Aurillac

- d'Autun

- d'Avallon

- d'Avranches

- de Bagnères-de-Bigorre

- de Bagnols-sur-Cèze

- de Bar-sur-Aube

- de Barcelonnette

- de Bastia

- de Bayeux

- de Beaune

- de Beauvais

- de Bellac

- de Belley

- de Bergerac

- de Bernay

- de Béthune

- du Blanc

- de Blaye

- de Blois

- de Boulay-Moselle

- de Bourges

- de Bressuire

- de Brest

- de Briançon

- de Brioude

- de Cahors

- de Calvi

- de Carpentras

- de Castellane

- de Castelsarrasin

- de Céret

- de Chalon-sur-Saône

- de Châlons-en-Champagne

- de Chamonix-Mont-Blanc

- de Charolles

- de Château-Chinon-Ville

- de Château-Thierry-Nogentel

- de Châteaubriant

- de Châteaudun

- de Châteaulin

- de Châtellerault

- de la Châtre

- de Chaumont

- de Cherbourg-en-Cotentin

- de Chinon

- de Cholet

- de Clermont

- de Clermont-Ferrand

- de Cognac

- de Condom

- de Confolens

- de Corte

- de Cosne-Cours-sur-Loire

- de Coutances

- de Deauville

- de Dieppe

- de Digne-les-Bains

- de Dijon

- de Dinan

- de Dole

- de Domfront-en-Poiraie

- de Dreux

- de Dunkerque-Hoymille

- d'Ecuires

- d'Epernay

- d'Evreux

- de Falaise

- de Fécamp

- de Figeac

- de Florac-Trois-Rivières

- de Foix

- de Fontainebleau

- de Fontenay-le-Comte

- de Forbach

- de Forcalquier

- de Gaillac

- de Gap

- de Gassin-Saint-Tropez

- de Ghisonaccia

- de Gien

- de Gourdon

- de Grasse

- de Guéret

- de Guingamp

- de Haguenau

- du Havre

- d'Hazebrouck

- d'Hyères

- d'Is-sur-Tille

- d'Issoire

- d'Issoudun

- d'Istres

- de Jonzac

- de Landerneau

- de Langres

- de Lannion

- de Laon

- de Largentière

- de Lesparre-Médoc

- de Limoges

- de Limoux

- de Lisieux

- de Loches

- de Lodève

- de Lons-le-Saunier

- de Louhans

- de Louviers

- de Lucé

- de Lunéville

- de Mâcon

- de Mamers

- de Mauriac

- de Mayenne

- de Melun

- de Mende

- de Menton

- de Millau

- de Molsheim

- de Mont-de-Marsan

- de Montargis

- de Montauban

- de Montbard

- de Montdidier

- de Montfort-sur-Meu

- de Montluçon

- de Montmorillon

- de Mortagne-au-Perche

- de Moulins de la Mure

- de Neufchâteau

- de Neufchâtel-en-Bray

- de Nevers

- de Nice

- de Nogent-le-Rotrou

- de Nogent-sur-Seine

- de Nontron

- de Nyons

- d'Oloron-Sainte-Marie

- d'Orange

- d'Orthez

- de Pamiers

- de Parentis-en-Born

- de Parthenay

- de Pau

- de Périgueux

- de Péronne

- de Pierrelatte

- de Pithiviers

- de Ploërmel

- de Plourin-lès-Morlaix

- de Poitiers

- de Pont-Audemer

- de Pontarlier

- de Pontivy

- de Pontoise

- de Pornic

- de Porto-Vecchio

- de Prades de Provins

- de Puget-Théniers

- du Puy-en-Velay

- de Quimper

- de Quimperlé

- de Redon

- de Reims

- de Rethel

- de Revin

- de Riom

- de Rivesaltes

- de Roanne

- de la Rochelle

- de Romorantin-Lanthenay

- de Rosières-près-Troyes

- de Rouen

- de Saint-Amand-Montrond

- de Saint-Claude (Jura)

- de Saint-Dié-des-Vosges

- de Saint-Dizier

- de Saint-Etienne

- de Saint-Flour

- de Saint-Gaudens

- de Saint-Girons

- de Saint-Jean-d'Angély

- de Saint-Jean-de-Maurienne

- de Saint-Julien-en-Genevois

- de Saint-Junien

- de Saint-Lô

- de Saint-Malo

- de Saint-Marcellin

- de Saint-Omer

- de Saint-Pol-sur-Ternoise

- de Saint-Quentin

- de Saintes

- de Sarlat-la-Canéda

- de Sarrebourg

- de Sarreguemines

- de Sartène

- de Saumur

- de Saverne

- de Sedan

- de Segré-en-Anjou-Bleu

- de Sélestat

- de Soissons

- de Tarbes

- du Teil

- de Thiers

- de Thonon-les-Bains

- de Toul

- de la Tour-du-Pin

- de Tours

- d'Ussel

- de Val-de-Briey

- de Valenciennes

- de la Valette-du-Var

- de Vendôme

- de Verdun

- de Vervins

- de Vichy

- de Vierzon

- de Vigan

- de Villefranche-de-Rouergue

- de Villeneuve-sur-Lot

- de Vire-Normandie

- de Vitry-le-François

- de Vouziers

- de Wissembourg

- d'Yssingeaux

- d'Yvetot

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

- de l'Ain

- de l'Aisne

- des Alpes-Maritimes

- du Bas-Rhin

- des Bouches-du-Rhône

- du Calvados

- de Côte-d'Or

- de l'Eure

- de la Gironde

- de la Haute-Garonne

- de la Haute-Savoie

- de l'Hérault

- d'Indre-et-Loire

- de l'Isère

- de Loire-Atlantique

- du Loiret

- de Maine-et-Loire

- de la Marne

- de la Moselle

- du Nord

- de l'Oise

- du Pas-de-Calais

- du Puy-de-Dôme

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- de Seine-Maritime

- de la Somme

- du Var

4° Ecoles :

- Commandant du centre national de formation :

- à la police judiciaire

- à la sécurité routière

- aux langues et à l'international de la gendarmerie

- au commandement

- au renseignement opérationnel

- aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

- à la sécurité publique

- Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

- Commandant du centre national d'instruction :

- cynophile de la gendarmerie

- de ski et d'alpinisme de la gendarmerie

- nautique de la gendarmerie

- Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs

5° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens

- Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime

- Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

- Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime

6° Outre-mer :

Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Archipels-Papeete

- de Fort-de-France

- des Iles-du-vent-Faaa

- de Koné

- de Koungou

- de Kourou

- de La-Foa

- du Marin

- de Matoury

- du Moule

- de Nouméa

- de Poindimié

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Benoît

- de Saint-Claude (Guadeloupe)

- de Saint-Laurent-du-Maroni

- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

- de la Trinité

Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna

Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :

- de la Guadeloupe

- de la Guyane française

- de la Martinique

- de Mayotte

- pour la Nouvelle-Calédonie

- pour la Polynésie française

- de la Réunion

7° Autres emplois :

- Commandant du centre national de soutien logistique

- Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)

- Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

- de la division des opérations

- de la division de l'appui opérationnel

- Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie

- Commandant du groupement d'instruction

- Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle

- Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie

- Chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie

- Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur

- Officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité(1 emploi)

- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois

- Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux

- Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes

- Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef de la force :

- sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi)

Annexe

ANNEXE VI

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

- Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)

- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)

- Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)

- Chef du service de diffusion de la gendarmerie

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

- Chef de cabinet

3° Gendarmerie départementale :

- Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Aix-en-Provence

- d'Alès

- d'Angers

- d'Annecy

- de l'Arbresle

- d'Arles

- d'Arras

- d'Aubagne

- d'Auxerre

- d'Avesnes-sur-Helpe

- d'Avignon

- de Bayonne

- de Besançon

- de Béziers

- de Bonneville

- de Bouliac

- de Bourg-en-Bresse

- de Bourgoin-Jallieu

- de Brignoles

- de Brive-la-Gaillarde

- de Bron

- de Caen

- de Calais

- de Cambrai

- de Cannes

- de Carcassonne

- de Castelnau-le-Lez

- de Castres

- de Chambéry

- de Chantilly

- de Château-Gontier

- de Colmar

- de Commercy

- de Compiègne

- de Coulommiers

- de Crest

- de Dax

- de Douai

- de Draguignan

- d'Etampes

- d'Evry

- de la Flèche

- de Gex

- de Givors

- de Grenoble

- de l'Isle-Adam

- de Langon-Toulenne

- de Libourne

- de Lille

- de Lorient

- de Lunel

- de Lure

- de Lyon

- du Mans

- de Mantes-la-Jolie

- de Marmande

- de Meaux

- de Mérignac

- de Méru

- de Metz

- de Meylan

- de Montbéliard

- de Montbrison

- de Montmorency

- de Mulhouse

- de Muret

- de Nancy

- de Nantes

- de Narbonne

- de Nîmes

- de Niort

- d'Orléans

- de Palaiseau

- de Perpignan

- de Pertuis

- de Pézenas

- de Rambouillet

- de Remiremont

- de Rennes

- de Rezé

- de la Roche-sur-Yon

- de Rochefort

- de Rodez

- de Romans-sur-Isère

- des Sables-d'Olonne

- de Saint-Brieuc

- de Saint-Germain-en-Laye

- de Saint-Nazaire

- de Salon-de-Provence

- de Senlis

- de Sens

- de Soultz-Guebwiller

- de Strasbourg

- de Thionville

- de Toulouse-Mirail

- de Toulouse-Saint-Michel

- de Tournon-sur-Rhône

- de Trévoux

- de Vannes

- du Vauvert

- de Vesoul

- de Vienne

- de Villefranche-de-Lauragais

- de Villefranche-sur-Saône

- de Vitré

- Commandant de la section de recherches de Bourges

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

- de l'Allier

- de l'Aube

- de l'Aude

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de la Corrèze

- des Côtes-d'Armor

- de la Dordogne

- du Doubs

- de la Drôme

- d'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- du Haut-Rhin

- de la Haute-Marne

- de la Haute-Vienne

- d'Ille-et-Vilaine

- de l'Indre

- du Jura

- des Landes

- de Loir-et-Cher

- de la Loire

- du Lot

- de Lot-et-Garonne

- de la Manche

- de Meurthe-et-Moselle

- du Morbihan

- de l'Orne

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- du Rhône

- de Saône-et-Loire

- de Vaucluse

- de la Vendée

- de la Vienne

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

- de Nouvelle-Aquitaine

- de Bretagne

- de Corse

- d'Ile-de-France

- de Grand Est

- d'Occitanie

- des Hauts-de-France

- de Provence-Alpes-Côte d'Azur

- d'Auvergne-Rhône-Alpes

- Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault

- Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne

- Chef d'un service départemental du renseignement territorial

- Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie

- Commandant d'un peloton spécial de sécurité

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

- Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile

- Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile

- Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine

- Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

- 1/1 du premier régiment d'infanterie

- 2/1 du premier régiment d'infanterie

- 3/1 du premier régiment d'infanterie

- 1/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 2/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 3/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 4/2 du deuxième régiment d'infanterie

- 5/2 du deuxième régiment d'infanterie

- Commandant de la compagnie de sécurité :

- de la présidence de la République

- de l'hôtel Matignon

- Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine

- Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine

- Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Outre mer :

Commandant de la section de recherches :

- de Mamoudzou

- de Nouméa

- de Papeete

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- de Saint-Paul

- de Saint-Pierre

- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon

6° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime

- Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement

- Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement

7° Autres emplois :

- Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory

- Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

- Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

- Commandant de la gendarmerie des voies navigables

- Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

Annexe

ANNEXE VII

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Gendarmerie départementale :

- Commandant en second de la section de recherches :

- d'Angers

- de Besançon

- de Bourges

- de Caen

- de Chambéry

- de Clermont-Ferrand

- de Grenoble

- de Limoges

- de Metz

- de Nancy

- de Nantes

- de Nîmes

- de Pau

- de Poitiers

- de Rennes

- de Rouen

- Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

- des Alpes-de-Haute-Provence

- de l'Ardèche

- des Ardennes

- de l'Ariège

- de l'Aveyron

- du Cantal

- de la Charente

- de la Creuse

- des Deux-Sèvres

- de l'Essonne

- du Gers

- de la Guadeloupe

- de la Haute-Loire

- de la Haute-Saône

- des Hautes-Alpes

- des Hautes-Pyrénées

- de la Lozère

- de la Martinique

- de la Mayenne

- de la Meuse

- de la Nièvre

- du Sud-Océan-Indien

- de Tarn-et-Garonne

- du Val-d'Oise

- des Vosges

- Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :

- de l'Ain

- de l'Aisne

- de l'Allier

- des Alpes-Maritimes

- de l'Aube

- de l'Aude

- du Bas-Rhin

- des Bouches-du-Rhône

- du Calvados

- de la Charente-Maritime

- du Cher

- de la Corrèze

- des Côtes d'Armor

- de Côte-d'Or

- de la Dordogne

- du Doubs

- de la Drôme

- de l'Eure

- de l'Eure-et-Loir

- du Finistère

- du Gard

- de la Gironde

- de la Haute-Garonne

- de la Haute-Marne

- de la Haute-Savoie

- de la Haute-Vienne

- du Haut-Rhin

- de l'Hérault

- de l'Ille-et-Vilaine

- de l'Indre

- d'Indre-et-Loire

- de l'Isère

- du Jura

- des Landes

- de la Loire

- de Loire-Atlantique

- du Loiret

- du Loir-et-Cher

- du Lot

- du Lot-et-Garonne

- de Maine-et-Loire

- de la Manche

- de la Marne

- de la Meurthe-et-Moselle

- du Morbihan

- de la Moselle

- du Nord

- de l'Oise

- de l'Orne

- du Pas-de-Calais

- du Puy-de-Dôme

- des Pyrénées-Atlantiques

- des Pyrénées-Orientales

- du Rhône

- de Saône-et-Loire

- de la Sarthe

- de la Savoie

- de Seine-et-Marne

- de Seine-Maritime

- de la Somme

- du Var

- de Vaucluse

- de la Vendée

- de la Vienne

- de l'Yonne

- des Yvelines

- Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Abbeville

- d'Agen

- d'Ajaccio

- d'Albertville

- d'Albi

- d'Alençon-Argentan

- d'Altkirch

- d'Ambert

- d'Amboise

- d'Amiens

- d'Ancenis

- des Andelys

- d'Angoulême

- d'Arcachon

- d'Argelès-Gazost

- d'Aubusson

- d'Auch

- d'Aurillac

- d'Autun

- d'Avallon

- d'Avranches

- de Bagnères-de-Bigorre

- de Bagnols-sur-Cèze

- de Bar-sur-Aube

- de Barcelonnette

- de Bastia

- de Bayeux

- de Beaune

- de Beauvais

- de Bellac

- de Belley

- de Bergerac

- de Bernay

- de Béthune

- du Blanc

- de Blaye

- de Blois

- de Boulay-Moselle

- de Bourges

- de Bressuire

- de Brest

- de Briançon

- de Brioude

- de Cahors

- de Calvi

- de Carpentras

- de Castellane

- de Castelsarrasin

- de Céret

- de Chalon-sur-Saône

- de Châlons-en-Champagne

- de Chamonix-Mont-Blanc

- de Charolles

- de Château-Chinon-Ville

- de Château-Thierry-Nogentel

- de Châteaubriant

- de Châteaudun

- de Châteaulin

- de Châtellerault

- de la Châtre

- de Chaumont

- de Cherbourg-en-Cotentin

- de Chinon

- de Cholet

- de Clermont

- de Clermont-Ferrand

- de Cognac

- de Condom

- de Confolens

- de Corte

- de Cosne-Cours-sur-Loire

- de Coutances

- de Deauville

- de Dieppe

- de Digne-les-Bains

- de Dijon de Dinan

- de Dole

- de Domfront-en-Poiraie

- de Dreux

- de Dunkerque-Hoymille

- d'Ecuires

- d'Epernay

- d'Evreux

- de Falaise

- de Fécamp

- de Figeac

- de Florac-Trois-Rivières

- de Foix

- de Fontainebleau

- de Fontenay-le-Comte

- de Forbach

- de Forcalquier

- de Gaillac

- de Gap

- de Gassin-Saint-Tropez

- de Ghisonaccia

- de Gien

- de Gourdon

- de Grasse

- de Guéret

- de Guingamp

- de Haguenau

- du Havre

- d'Hazebrouck

- d'Hyères

- d'Is-sur-Tille

- d'Issoire

- d'Issoudun

- d'Istres

- de Jonzac

- de Landerneau

- de Langres

- de Lannion

- de Laon

- de Largentière

- de Lesparre-Médoc

- de Limoges

- de Limoux

- de Lisieux

- de Loches

- de Lodève

- de Lons-le-Saunier

- de Louhans

- de Louviers

- de Lucé

- de Lunéville

- de Mâcon

- de Mamers

- de Mauriac

- de Mayenne

- de Melun

- de Mende

- de Menton

- de Millau

- de Molsheim

- de Mont-de-Marsan

- de Montargis

- de Montauban

- de Montbard

- de Montdidier

- de Montfort-sur-Meu

- de Montluçon

- de Montmorillon

- de Mortagne-au-Perche

- de Moulins

- de la Mure

- de Neufchâteau

- de Neufchâtel-en-Bray

- de Nevers

- de Nice

- de Nogent-le-Rotrou

- de Nogent-sur-Seine

- de Nontron

- de Nyons

- d'Oloron-Sainte-Marie

- d'Orange

- d'Orthez

- de Pamiers

- de Parentis-en-Born

- de Parthenay

- de Pau

- de Périgueux

- de Péronne

- de Pierrelatte

- de Pithiviers

- de Ploërmel

- de Plourin-lès-Morlaix

- de Poitiers

- de Pont-Audemer

- de Pontarlier

- de Pontivy

- de Pontoise

- de Pornic

- de Porto-Vecchio

- de Prades

- de Provins

- de Puget-Théniers

- du Puy-en-Velay

- de Quimper

- de Quimperlé

- de Redon

- de Reims

- de Rethel

- de Revin

- de Riom

- de Rivesaltes

- de Roanne

- de la Rochelle

- de Romorantin-Lanthenay

- de Rosières-près-Troyes

- de Rouen

- de Saint-Amand-Montrond

- de Saint-Claude (Jura)

- de Saint-Dié-des-Vosges

- de Saint-Dizier

- de Saint-Etienne

- de Saint-Flour

- de Saint-Gaudens

- de Saint-Girons

- de Saint-Jean-d'Angély

- de Saint-Jean-de-Maurienne

- de Saint-Julien-en-Genevois

- de Saint-Junien

- de Saint-Lô

- de Saint-Malo

- de Saint-Marcellin

- de Saint-Omer

- de Saint-Pol-sur-Ternoise

- de Saint-Quentin

- de Saintes

- de Sarlat-la-Canéda

- de Sarrebourg

- de Sarreguemines

- de Sartène

- de Saumur

- de Saverne

- de Sedan

- de Segré-en-Anjou-Bleu

- de Sélestat

- de Soissons

- de Tarbes

- du Teil

- de Thiers

- de Thonon-les-Bains

- de Toul

- de la Tour-du-Pin

- de Tours

- d'Ussel

- de Val-de-Briey

- de Valenciennes

- de la Valette-du-Var

- de Vendôme

- de Verdun

- de Vervins

- de Vichy

- de Vierzon

- de Vigan

- de Villefranche-de-Rouergue

- de Villeneuve-sur-Lot

- de Vire-Normandie

- de Vitry-le-François

- de Vouziers

- de Wissembourg

- d'Yssingeaux

- d'Yvetot

- Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires

- Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie

- Chef de centre d'opérations de la gendarmerie

- Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche

- Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne

- Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne

- Commandant d'une communauté de brigades territoriales

- Commandant d'une brigade de recherches

- Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

- Commandant d'une brigade territoriale autonome

- Commandant d'un peloton d'autoroute

- Commandant d'une brigade motorisée

- Commandant d'un peloton motorisé

- Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie

- Commandant de la brigade numérique de Rennes

2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

- Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile

- Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile

- Commandant d'un peloton de véhicules blindés

- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine

- Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile

- Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

3° Gendarmeries spécialisées :

- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air

- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement

- Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime

- Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens

- Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime

- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens

- Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement

- Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :

- Bordeaux-Mérignac

- Lyon-Saint-Exupéry

- Marseille-Provence

- Nice-Côte-d'Azur

- Paris-Charles-De-Gaulle-Un

- Paris-Charles-De-Gaulle-Deux

- Paris-Charles-De-Gaulle-Fret

- Paris-Orly

- Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :

- Paris-Charles-De-Gaulle

- Paris-Orly

4° Ecoles :

- Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie

- Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

- Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale

Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :

- Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)

5° Outre-mer :

Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

- d'Archipels-Papeete

- de Fort-de-France

- des Iles-du-vent-Faaa

- de Koné

- de Koungou

- de Kourou

- de La-Foa

- du Marin

- de Matoury

- du Moule

- de Nouméa

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Benoît

- de Saint-Claude (Guadeloupe)

- de Saint-Laurent-du-Maroni

- de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

- de la Trinité

- Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna

- Commandant en second de la section de recherches :

- de Cayenne

- de Fort-de-France

- de Mamoudzou

- de Nouméa

- de Papeete

- de Pointe-à-Pitre

- de Saint-Denis

- Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires

6° Autres emplois :

- Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables

- Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc

- Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois

- Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes

- Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux

- Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux

- Chef d'un service expert ressources humaines

Fait le 5 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

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