Art. 344 quindecies, Code général des impôts, annexe III
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L8324IUT
Conformément au 3° du II de l'article 1635 sexies du code général des impôts, les taux des abattements dont bénéficie La Poste sont fixés, pour l'année 2012, à :
a. 85 % des bases d'imposition pour la cotisation foncière des entreprises et pour les taxes foncières ;
b. 78 % de la valeur ajoutée retenue pour l'application de l'article 1586 ter pour ce qui concerne la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine : les autres décrets » / brèves / lexbase fiscal n°553 du 9 janvier 2014 Abonnés
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