Art. L5134-20, Code du travail
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Le contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. A cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l'expérience et les compétences du salarié, prévoir une période d'immersion auprès d'un autre employeur dans les conditions prévues à l'article L. 8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution de cette période d'immersion.
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi » / textes / lexbase social n°563 du 20 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE taxe sur la valeur ajoutée (tva) / TITRE « Règles de calcul du chiffre d'affaires en matière de taxe sur les salaires et de TVA : l'accessoire peut-il prévaloir sur le principal ? » / jurisprudence / lexbase fiscal n°540 du 19 septembre 2013 Abonnés
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