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Art. L2145-1, Code du travail

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Art. L2145-1, Code du travail

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L7246K9A

                    Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5. 

La durée totale des congés pris à ce titre dans l'année par un salarié ne peut excéder dix-huit jours.

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