Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 9° du II de l'article 47-1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « sociaux et médico-sociaux mentionnés au d du 2° du II de l'article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que les établissements de santé des armées » sont remplacés par les mots : « les établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles » ;

b) Au b, les mots : « ces services et établissements » sont remplacés par les mots : « les services et établissements mentionnés au premier alinéa du présent 9° » ;

2° Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et en Guadeloupe » sont remplacés par les mots : « , en Guadeloupe et en Guyane » ;

b) Après les mots : « préfet de la Guadeloupe », sont insérés les mots : « , le préfet de la Guyane ».

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.