Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La réglementation des initial coin offerings (ICO) en France par la loi «PACTE» » / textes / lexbase affaires n°595 du 23 mai 2019 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE BIC - Bénéfices industriels et commerciaux - BOI-BIC-20160706 / TITRE « BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés outre-mer - Champ d'application - Entreprises et contribuables éligibles - BOI-BIC-RICI-20-10-10-10-20180404 » Abonnés
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