Article 1
Après le tableau n° 100 annexé au livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale, il est inséré un tableau n° 101 ainsi rédigé :
« Tableau n° 101
« Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
«
DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI de prise en charge | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
|---|---|---|
Cancer primitif du rein | 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) | Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l'outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995. |
».
Article 2
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.