Art. L1153-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de la presse / TITRE « La condamnation pour diffamation écartée par la liberté d’expression » / jurisprudence / lexbase pénal n°72 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur encadré par le juge en vue de préserver le droit d’agir du salarié » / doctrine / lexbase social n°866 du 27 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE harcèlement / TITRE « Rédaction de la lettre de licenciement du salarié qui dénonce des agissements de harcèlement : mode d’emploi » / jurisprudence / lexbase social n°838 du 1 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Conditions de l’irresponsabilité pénale du salarié poursuivi du chef de diffamation pour avoir dénoncé des faits de harcèlement au travail » / jurisprudence / lexbase pénal n°22 du 19 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié et diffamation : quelle protection pour le salarié ? » / brèves / le quotidien du 3 décembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Alerte sur les lanceurs d'alerte : à propos d'une décision de la Cour de cassation surnotée ! » / jurisprudence / lexbase social n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Liberté d'expression du salarié sur internet, à quand une position claire ? » / jurisprudence / lexbase social n°613 du 21 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE hygiène et sécurité / TITRE « Alléguer n'est pas prouver - A propos d'une dénonciation imaginaire de harcèlement » / jurisprudence / la lettre juridique n°571 du 22 mai 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE santé / TITRE « Commentaire de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel » / textes / lexbase social n°496 du 6 septembre 2012 Abonnés