Art. L342-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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L3923LZC
Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Requête aux fins de maintien de l’étranger en zone d'attente : l'arrêté préfectoral portant création d'une zone d'attente peut être produit au cours de la procédure » / brèves / le quotidien du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « Appréciation de la légalité des décisions administratives de placement en zone d'attente par le juge judiciaire (non) » / brèves / lexbase public n°655 du 10 février 2022 Abonnés