Art. 227-15, Code pénal
Lecture: 1 min
L2636L4E
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les défaillances du législateur dans l’entreprise de codification à l’aune de la réforme des infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'élément matériel de l'infraction / TITRE « Les différents modes de consommation : commission et omission » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les atteintes aux mineurs et à la famille / TITRE « La privation d'aliments ou de soins d'un mineur » Abonnés