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Art. L322-1, Code des procédures civiles d'exécution

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Art. L322-1, Code des procédures civiles d'exécution

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L5879IR8

Les biens sont vendus soit à l'amiable sur autorisation judiciaire, soit par adjudication.

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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Saisie immobilière : nullité de la promesse synallagmatique de vente d'un immeuble dont la vente forcée a été ordonnée par un jugement d'orientation » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°612 du 14 mai 2015 Abonnés

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Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La possibilité de vente amiable ou d'adjudication » Abonnés

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