Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Application pratique des nouveaux textes afin de maîtriser les délais de procédure civile pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Publication d’une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant aménagement des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire en matière civile » / brèves / lexbase droit privé n°825 du 28 mai 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Les délais de procédure civile face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase droit privé n°820 du 9 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Interruption du délai de prescription de la créance par le commandement valant saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé n°661 du 30 juin 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Etendue des effets de la caducité d'un commandement de payer » / brèves / lexbase droit privé n°603 du 5 mars 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Arrêt des voies d'exécution initiées antérieurement à l'ouverture de la procédure collective » / jurisprudence / lexbase affaires n°376 du 3 avril 2014 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Les effets de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La saisie immobilière du bien hypothéqué » Abonnés
Référencé dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / TITRE « La définition de la saisie immobilière (C. proc. civ. exécution, art. L. 311-1) » Abonnés
Cité dans Voies d'exécution / ETUDE : La saisie immobilière / synthèse Abonnés