Art. R122-1, Code de l'environnement

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L5491IRS

                    Les études d'impact préalables à la réalisation de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements prescrites par la présente section sont réalisées sous la responsabilité du pétitionnaire ou du maître d'ouvrage.
                

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Cité dans la RUBRIQUE expropriation / TITRE « Chronique de droit de l'expropriation - Avril 2015 » / chronique / lexbase public n°371 du 23 avril 2015 Abonnés

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