Article 1
L'ordonnance du 24 juin 2020 susvisée est ainsi modifiée :
I. - A l'article 1er :
1° Au b du 2° du I, le mot : « subissent » est remplacé par les mots : « ont subi en 2020 » ;
2° Au II :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les taux prévus au I peuvent être majorés pour les employeurs dont : » ;
b) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° L'établissement appartient à un secteur d'activité mentionné au 2° du I et subit une très forte baisse de chiffre d'affaires. »
II. - A l'article 2 :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'article 1er », sont insérés les mots : « , à l'exception du 4° du II, » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du 4° du II de l'article 1er s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'Agence de services et de paiement au titre du placement en position d'activité partielle de salariés à compter du 1er mars 2021 et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 30 juin 2021. »
Article 2
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur au 1er mars 2021.
Article 3
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
