Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'établissement distinct pour la mise en place des délégués du personnel » / jurisprudence / lexbase social n°681 du 22 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Consultation des délégués du personnel sur le reclassement du salarié inapte dans le cadre d'un établissement distinct » / brèves / le quotidien du 15 décembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 17 au 21 février 2014 » / brèves / lexbase social n°560 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Commentaire de l'article 23 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur les élections professionnelles et consultation du comité d'entreprise en cas de franchissement de seuil » / textes / lexbase social n°535 du 11 juillet 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « L'agent public mis à disposition ne relève pas des dispositions relatives aux salariés mis à disposition » / jurisprudence / lexbase social n°526 du 1 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mise à la disposition d'un organisme de droit privé d'un agent public : pas d'application des dispositions spécifiques relatives à l'électorat et à l'éligibilité des salariés mis à disposition » / brèves / le quotidien du 23 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Loi de simplification du droit : précisions et simplification hétéroclites en droit du travail (articles 37, 43 à 44, 47 à 50, 53 à 56 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives) » / textes / lexbase social n°479 du 29 mars 2012 Abonnés