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Art. L1223-3, Code de la santé publique

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Art. L1223-3, Code de la santé publique

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L1578ITM

                    Les établissements de transfusion sanguine, le centre de transfusion sanguine des armées et les établissements de santé autorisés à conserver et distribuer ou délivrer des produits sanguins labiles doivent se doter de bonnes pratiques dont les principes sont définis par décision de          l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé  après avis de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées.
                

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