Art. L125-6, Code de l'environnement

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L6897IRU

                    L'Etat rend publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution des sols. Ces informations sont prises en compte dans les documents d'urbanisme lors de leur élaboration et de leur révision. 

 Un décret en Conseil d'Etat définit les modalités d'application du présent article.

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Cité dans la RUBRIQUE environnement / TITRE « La prévention par l'entreprise des risques industriels et environnementaux » / evénement / lexbase public n°285 du 18 avril 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « L'ordre public dans le droit de l'environnement » / evénement / lexbase droit privé n°487 du 31 mai 2012 Abonnés

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