Article 1
L'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° Au troisième alinéa de l'article 1er, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
2° Au quatrième alinéa de l'article 2, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
3° Au quatrième alinéa de l'article 3, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
4° Au second alinéa de l'article 4, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Article 2
La loi du 17 juin 2020 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 41 :
a) Au premier alinéa du I et du II, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
b) Au premier alinéa du II, la référence : « L. 1251-6 » est supprimée à compter du 1er janvier 2021 ;
c) Le 4° du II est abrogé à compter du 1er janvier 2021 ;
d) Au III, sont ajoutés les mots : « ou jusqu'à une date, fixée par l'accord, qui ne peut excéder le 30 juin 2021 » ;
2° A l'article 52 :
a) Au premier alinéa, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 » ;
b) Le 3° est abrogé à compter du 1er janvier 2021 ;
c) A compter du 1er janvier 2021, le 4° est ainsi rédigé :
« 4° Lorsque l'entreprise prêteuse recourt à l'activité partielle prévue à l'article L. 5122-1, les opérations de prêt de main-d'œuvre n'ont pas de but lucratif au sens de l'article L. 8241-1 pour les entreprises utilisatrices, même lorsque le montant facturé par l'entreprise prêteuse à l'entreprise utilisatrice est inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l'intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire ou est égal à zéro. »
Article 3
Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
