Article 1
Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du b du 1° du I de l'article 2, après les mots : « relevant des catégories définies » sont insérés les mots : « au deuxième alinéa du » ;
2° A l'article 4, la référence : « D. 6242-1 » est remplacée par la référence : « D. 6243-1 ».
Article 2
Le décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est complété par les dispositions suivantes :
« L'opérateur de compétences informe le centre de formation d'apprentis de la décision de prise en charge financière du cycle de formation dans un délai de sept jours à compter de la réception des informations prévues à l'article 2. » ;
2° A l'article 2, le nombre : « cinq » est remplacé par le nombre : « vingt » ;
3° Au premier alinéa de l'article 3, le mot : « l'apprenti » est remplacé par les mots : « la personne en recherche de contrat d'apprentissage » ;
4° L'article 4 est ainsi modifié :
a) Au 2°, après les mots : « cycle de formation en apprentissage, » sont insérés les mots : « le centre de formation d'apprentis informe l'opérateur de compétences mentionné à l'article 1er de la conclusion du contrat et de sa date de début d'exécution. » ;
b) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un certificat de réalisation de la formation est joint à la facture relative à la prise en charge financière mentionnée à l'article 3 et au présent article. »
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
