Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Précisions sur la procédure de récusation d'un juge » / brèves / lexbase droit privé - archive n°698 du 11 mai 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Récusation de la formation de jugement du conseil de discipline : cas de plusieurs procédures disciplinaires concernant un même avocat (non) » / brèves / lexbase avocats n°225 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « Affaire "Tapie" : bientôt l'épilogue ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Récusation des juges : acquiescement à la récusation et notion d'inimitié notoire » / jurisprudence / lexbase avocats n°212 du 24 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Inapplication des règles procédurales relatives à la récusation aux organes des groupements examinant la violation d'engagements contractuels » / brèves / le quotidien du 7 janvier 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Traitement de différends entre avocats : procédure de récusation des articles 341 et suivants du Code de procédure civile » / brèves / lexbase avocats n°203 du 5 novembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Modalités de récusation d'un expert judiciaire et compétence judiciaire » / brèves / lexbase droit privé - archive n°623 du 3 septembre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « L'expertise médico-psychologique - Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2014 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé - archive n°579 du 17 juillet 2014 Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance - Mesures spéciales d'instruction - BOI-CTX-JUD-10-30-20-20120912 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt – Procédure devant la Cour de Cassation (C. Cass.) - Jugement de l'affaire - BOI-CTX-JUD-30-60-20120912 » Abonnés
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