Article 1
Le modèle de fiche mentionné à l'article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 26 du 31/01/2012 texte numéro 41