Article 1
Au chapitre II du titre II de la deuxième partie du livre Ier de l'annexe IV au code général des impôts, il est inséré une section I bis ainsi rédigée :
« Section I bis
« Taxe sur les nuisances sonores aériennes
« Art. 158. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
«
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Nantes-Atlantique | 20,00 |
Paris-Charles de Gaulle | 27,00 |
Paris-Le Bourget | 40,00 |
Paris-Orly | 33,00 |
« Art. 159. - Le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur l'aérodrome relevant du deuxième groupe est le suivant :
«
AÉRODROME | TARIF (en euros) |
|---|---|
Toulouse-Blagnac | 20,00 |
« Art. 159 bis. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
«
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Beauvais-Tillé | 4,50 |
Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
Lyon-Saint Exupéry | 0,00 |
Marseille-Provence | 6,00 |
Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
».
Article 2
A compter du 1er juillet 2020, l'article 159 bis de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi rédigé :
« Art. 159 bis. - Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
«
AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
Beauvais-Tillé | 4,50 |
Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
Lille-Lesquin | 1,00 |
Lyon-Saint Exupéry | 0,00 |
Marseille-Provence | 6,00 |
Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
».
Article 3
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.