Article 1
L'article 12-5 du décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Eu égard à la situation sanitaire : » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des personnes décédées » sont remplacés par les mots : « des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès » :
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « , à l'exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les soins et la toilette qui ne sont pas interdits par le présent article sont pratiqués dans des conditions sanitaires appropriées ».
Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.
