Art. L168-8, Code de la sécurité sociale
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L1013LWG
Une allocation journalière du proche aidant est versée dans les conditions prévues aux articles L. 168-9 à L. 168-16 aux personnes qui bénéficient du congé de proche aidant prévu à l'article L. 3142-16 du code du travail. Bénéficient également de cette allocation, dans des conditions fixées par décret, les personnes mentionnées à l'article L. 544-8 du présent code ainsi que les agents publics bénéficiant d'un congé de proche aidant.
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Proche aidant et présence parentale : un décret précise les modalités de mise en œuvre et adapte les règles d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale » / brèves / lexbase social n°839 du 8 octobre 2020 Abonnés
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