Art. L111-23, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L6467G9E
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec d'autres techniques du bâtiment » / brèves / le quotidien du 6 juin 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Rappel de l'interdiction de la participation des contrôleurs techniques à toute activité de conception, de construction et d'expertise d'ouvrage » / brèves / lexbase public n°161 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier - bulletin d'actualités n° 1 / TITRE « Bulletin d'actualités en droit immobilier : actualité législative et réglementaire - Cabinet Peisse Dupichot Zirah & Associés - Juin 2006 » / panorama / bulletin d'actualités en droit de l'immobilier du 2 janvier 2006 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.