Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Le premier alinéa est ainsi modifié :
a) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept » ;
b) Les mots : « hébergement hôtelier et touristique » sont remplacés par les mots : « hôtels, autres hébergements touristiques » ;
2° Le sixième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« La sous-destination “hôtels” recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.
« La sous-destination “autres hébergements touristiques” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.