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Art. L5212-7-1, Code du travail

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Art. L5212-7-1, Code du travail

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L1649KG8

L'employeur  peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en accueillant  des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en  milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre  III du livre Ier de la présente partie.

 Cet acquittement est pris en compte pour le calcul de la limite fixée au premier alinéa de l'article L. 5212-7.

 Les modalités et les limites de cet acquittement partiel sont déterminées par voie réglementaire.

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