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Art. L480-3, Code de l'urbanisme

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Art. L480-3, Code de l'urbanisme

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L3513HZ7

                    En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, une amende de 75 000 euros et un emprisonnement de trois mois, ou l'une de ces deux peines seulement, sont prononcés par le tribunal contre les personnes visées à l'article L. 480-4 (2. alinéa).
                

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