Art. 763, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Compétence exclusive du conseiller de la mise en état et exceptions de procédure » / brèves / lexbase droit privé - archive n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « L’autorité de la chose jugée et l’estoppel : l’existence d’un devoir procédural de ne pas se contredire à double détente » / doctrine / lexbase droit privé - archive n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : La réforme des juridictions en matière de Sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale dans les textes » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : une nouvelle procédure «orale-écrite» devant le tribunal de grande instance » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Point d’aporie lorsque l’oralité de la procédure respecte le principe du contradictoire ! » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°773 du 21 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « De la colère à la justice. Quand l’étendue des pouvoirs du Juge de la mise en état dans les actions de groupe se précise » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°750 du 19 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Régime de la révocation de l'ordonnance de clôture de l'instruction et procédure devant la cour d'appel avec représentation obligatoire » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°738 du 12 avril 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Haro sur le baudet. La péremption de l'instance dans tous ses "états" » / jurisprudence / lexbase avocats n°233 du 2 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Procédure d'appel : recevabilité de l'appel incident et déféré de l'ordonnance du conseiller de la mise en état, un rappel et une précision » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La volte-face du rapporteur public après la communication de ses conclusions n'est pas irrégulière en l'absence de plainte dans les observations orales et dans la note en délibéré » / jurisprudence / lexbase public n°393 du 11 novembre 2015 Abonnés