Article 1
Le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du code du travail est ainsi modifié :
a) La section unique devient la section I ;
b) Il est complété par une section II intitulée : « centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience » ; la section comprend un article D. 6111-7 ainsi rédigé :
« Art. D. 6111-7. - Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience. »
Article 2
La ministre du travail et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
