Article 1
Les adjonctions et modifications apportées à l'article R.* 315-9 du code de la construction et de l'habitation par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé.
Article 2
I. ― Les adjonctions et modifications apportées aux articles R.* 315-34, R.* 315-39 et R.* 315-40 du même code par le décret du 25 février 2011 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans les conditions prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé et sous réserve des adaptations prévues au II.
II. - L'article 2 du décret du 3 mai 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé :
« III bis. ― Au deuxième alinéa de l'article R.* 315-34 et aux premier et troisième alinéas de l'article R.* 315-39, les mots : "du 1er mars 2011” sont remplacés par les mots : "de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011” » ;
2° Le IV est complété par la phrase suivante :
« Au quatrième alinéa de l'article R.* 315-40 :
« a) Les mots : "du 1er mars 2011” sont remplacés par les mots : "de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1255 du 7 octobre 2011” ;
« b) Les mots : "5 000 euros” sont remplacés par les mots : "596 659 francs CFP”. »
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
