Art. L4, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L0511AGZ

                    Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité.

   Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %.

   Il est concédé une pension :

   1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ;

   2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ;

   3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse :

   30 % en cas d'infirmité unique ;

   40 % en cas d'infirmités multiples.

   En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'une infirmité étrangère à celui-ci, cette aggravation seule est prise en considération, dans les conditions définies aux alinéas précédents.

   Toutefois, si le pourcentage total de l'infirmité aggravée est égal ou supérieur à 60 %, la pension est établie sur ce pourcentage.

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