Art. L2, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L1050G9R

                    Ouvrent droit à pension :

   1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;

   2° Les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;

   3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ;

   4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service.

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