Art. L461, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Art. L461, Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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L9903HEI

La France adopte les orphelins :

1° Dont le père, la mère ou le soutien a été tué :

Soit à l'ennemi ;

Soit sur l'un des théâtres des opérations extérieures, postérieurement à la guerre de 1914 ;

2° Dont le père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.

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