Art. 60, Code des douanes

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’administration des douanes » / brèves / le quotidien du 15 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Commentaire de la loi de finances pour 2023 » / le point sur... / revue de jurisprudence commerciale n°1 du 28 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Les dispositions relatives au droit de visite offert aux agents des douanes déclarées non conformes à la Constitution » / jurisprudence / lexbase fiscal n°925 du 24 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Les dispositions relatives au droit de visite offert aux agents des douanes jugées non conformes à la Constitution » / brèves / lexbase fiscal n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Les dispositions relatives au droit de visite offert aux agents des douanes renvoyées devant le Conseil constitutionnel » / brèves / lexbase fiscal n°915 du 21 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Pas de fouille à corps en cas de blanchiment douanier non flagrant ! » / jurisprudence / lexbase pénal n°47 du 24 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Améliorer la lutte contre le blanchiment - La nécessité d’une amélioration par la DGDDI : les enjeux économiques » / focus / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (juin 2019) » / veille / lexbase pénal n°18 du 18 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Qualification de retenue douanière : maintien dans les bureaux au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations de visite » / brèves / lexbase fiscal n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE douanes / TITRE « Confirmation du formalisme de la procédure de retenue douanière des personnes » / jurisprudence / lexbase fiscal n°710 du 7 septembre 2017 Abonnés