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Art. 347, Code des douanes

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Art. 347, Code des douanes

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L0952ANL

                    Dans le délai de deux mois suivant la réception de la réponse du directeur régional des douanes ou, à défaut de réponse, à l'expiration du délai de six mois prévu à l'article précédent, le redevable peut saisir le tribunal d'instance.
                

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