Art. 884, Code de procédure civile

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Art. 884, Code de procédure civile

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L0876H49

                    Les personnes habilitées à assister ou représenter les parties sont :

    - un avocat ;

    - un huissier de justice ;

    - un membre de leur famille ;

    - un membre d'une organisation professionnelle agricole.

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Cité dans la RUBRIQUE civil / TITRE « Présentation de la nouvelle proposition de loi de simplification du droit » / textes / la lettre juridique n°281 du 15 novembre 2007 Abonnés

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