Art. 168, Code de procédure civile

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Art. 168, Code de procédure civile

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L1559H4I

                    Le juge se prononce sur-le-champ si la difficulté survient au cours d'une opération à laquelle il procède ou assiste.

    Dans les autres cas, le juge saisi sans forme fixe la date pour laquelle les parties et, s'il y a lieu, le technicien commis seront convoqués par le secrétaire de la juridiction.

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Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La poursuite du mouvement de rénovation au sein des juridictions administratives » / textes / la lettre juridique n°394 du 13 mai 2010 Abonnés

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