Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les cotisations d'assurance vieillesse constituent une dette ménagère obligeant solidairement l'autre époux » / brèves / lexbase social n°355 du 18 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « Les cotisations d'assurance vieillesse constituent une dette ménagère obligeant solidairement l'autre époux » / brèves / le quotidien du 15 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Nullité du licenciement du salarié qui se trompe de bonne foi en dénonçant des faits non avérés de harcèlement » / jurisprudence / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Déchéance du pourvoi en cassation pour absence de dépôt du mémoire dans le délai prévu » / brèves / le quotidien du 4 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement et résiliation judiciaire du contrat de travail : mode d'emploi (suite... et certainement pas fin) » / jurisprudence / la lettre juridique n°243 du 11 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le jeu de l'exception d'ordre public international dans le cadre d'un litige international du travail » / jurisprudence / lexbase social n°216 du 25 mai 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Conflits de lois en matière de filiation » / brèves / le quotidien du 23 septembre 2005 Abonnés