Le rejet de l'appel ou du recours en annulation confère l'exequatur à la sentence arbitrale ou à celles de ses dispositions qui ne sont pas atteintes par la censure de la cour.
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Cité dans la RUBRIQUE arbitrage / TITRE « La portée de l'appel formé contre une sentence arbitrale » / jurisprudence / le quotidien du 27 mars 2003Abonnés