Art. 125, Code de procédure civile
Lecture: 1 min
L1421H4E
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Décret « Magicobus 1 » et traitement des fins de non-recevoir : le législateur joue-t-il aux apprentis sorciers ? » / textes / lexbase droit privé n°994 du 12 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure d'appel / TITRE « Droit fondamental d’accès au juge et respect du formalisme de la procédure à jour fixe de l’appel du jugement d’orientation : à la recherche d’un fragile équilibre » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°6 du 11 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure / TITRE « Les mutations conceptuelles de l’autorité de la chose jugée : regards croisés sur les droits camerounais et français » / le point sur... / lexbase afrique-ohada n°75 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Contestations relatives au recouvrement des impôts : l'action devait être dirigée contre le comptable public, pas contre l’ordonnateur » / brèves / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précisions opportunes sur l’office du juge d’appel en matière de saisie immobilière » / jurisprudence / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Irrecevabilité de l'appel en raison d'un défaut d'intimation des créanciers inscrits dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé n°947 du 25 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Dessaisissement en liquidation judiciaire : régularisation de l’appel du débiteur par l’intervention du liquidateur » / brèves / lexbase affaires n°743 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Panorama de jurisprudence : la procédure d’appel dans tous ses états » / panorama / lexbase droit privé n°909 du 9 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « Exclusion du droit de préemption du locataire commercial en cas de cession globale de l’immeuble du bailleur en liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase affaires n°713 du 14 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Sanction de l’inobservation de la répartition des compétences au profit des tribunaux de commerce spécialisés » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'instance prud'homale / TITRE « L’intérêt à agir en justice » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'appel / TITRE « Le jugement contradictoire » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « Les fins de non-recevoir » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'audience et le jugement / TITRE « L'autorité de la chose jugée » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX – Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure devant le tribunal de grande instance (TGI) – Introduction des instances - Forme et contenu de l'assignation - BOI-CTX-JUD-10-20-30-20120912 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La saisine du tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure collective / TITRE « La condition de l'absence de procédure de conciliation en cours » Abonnés